J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0765263A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, Mme Laurence Michel, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Nadine Nicolai, épouse Bonnet, à compter du 10 septembre 2007.